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[Regg001]

Ça déja été fait Steeve.. La nouvelle loi a été adoptée entre 2008 et 2009 et est en application depuis l'automne dernier si je me souviens bien au niveau internationale, et a également été adopté au Canada l'an passé.

 

C'est aux auteurs de l'utiliser et d'en profiter ou non.

 

Là loi est là, on a pas besoin d'une police du gouvernement.

[Hyrules]

Honnêtement le gouvernement et la police n'iront pas courrir après monsieur et madame tout le monde qui télécharge des MP3 ou des jeux pour leurs plaisir. Ils ont d'autre chat à fouèter. Comme courrir apres des meutriers, des pédophiles ou des violeurs en série. Le seul temps ou ca devient dangeureux pour un particulier qui fait ca c'est s'il se met a faire de la vente en quantité et faire de l'argent un peu comme les vendeurs de pot. Autrement je ne déplore pas ni n'icitte les gens à pirater les logiciels et les mp3. Il est facile d'entrer dans une discussion profonde à ce sujet. Le problème c'est que copier un mp3 c'est pas comme entrer dans un magasin et piquer un CD. Il est très facile aujourd'hui de télécharger un mp3. Il y a aussi la loi de l'utilisation Équitable.

 

Dispositions générales

 

Les dispositions générales dutilisation équitable permettent la reproduction dune uvre protégée ou tout autre objet du droit d'auteur:

 

    aux fins détude privée ou de recherche ;

    aux fins de communication des nouvelles ainsi que de critique ou de compte rendu, à la condition que soient mentionnés la source et, le cas échéant:

 

    dans le cas dune uvre, le nom de lauteur ;

    dans le cas dune prestation, le nom de lartiste-interprète ;

    dans le cas dun enregistrement sonore, le nom du producteur ;

    dans le cas dun signal de communication, le nom du radiodiffuseur.

Source = Wikipédia

 

Dans ce cas si si la personne avait mentionner les auteurs elle aurait été légale.

 

Légiférer un monde virtuel est très difficile car il y a plusieurs échapatoires. Si un jour une personne venait a charger un paquebot de serveur web et de le mettre sur les eaux internationnale... il n'y a plus vraiment de lois qui régissent.

Modifié le 15 juillet 2010 par Hyrules

[Regg001]

Non , le crédit doit être donné en encart, un peu comme il le fait à la fin avec la musique - la signature sur la photo ne constitue pas un crédit d'utilisation, quand cette signature est illisible.

 

Mais même là, et je rejoint ce que disais J-F, à moins que ce soit pour fin éducatives ou par une entité à but non lucratif, ça prend l'autorisation de l'auteur.

 

L'aspect ''d'autorisation'' est clairement exprimé dans la loi.

 

Pour lapplication de la présente loi sauf relativement à la violation du droit dauteur , une oeuvre ou un autre objet du droit dauteur nest pas réputé publié, représenté en public ou communiqué au public par télécommunication si le consentement du titulaire du droit dauteur na pas été obtenu.

 

Ça sa permet d'avoir le matériel en sa possession sans avoir d'autorisation, mais ça ne donne pas le droit à la personne de le publier sans l'autorisation de l'auteur.

 

Voir la loi canadienne qui est maintenant en vigueur et qui a été harmonisé au niveau internationale. http://lois.justice.gc.ca/PDF/Loi/C/C-42.pdf - à lire à partir de la page 11.

Modifié le 15 juillet 2010 par Regg001

[Franky]

J'aimerais juste ajouter mon petit grain de sel concernant la musique en disant que maintenant beaucoup d'artistes dans le milieu de la musique font un album comme carte de visite. Comme Marc disait, la réalité est que présentement les fichiers musicaux s'échangent beaucoup sur le net et ça l'a l'avantage de faire en sorte que l'artiste soit connu et que les gens soient présent aux shows!

 

Concernant la photo c'est une autre chose par exemple, ma compagne est photographe et se faire voler des photos n'est vraiment pas correct, car les gens vont souvent prendre le mérite de la photo quand ce n'est complètement pas le cas.

Modifié le 16 juillet 2010 par Franky