Texte de loi

[Steeve Laurin]

Je cherche le ou les textes de lois et/ou les textes des règlements et/ou tout autres textes officiels qui font mention de la gestion de la météorologie au Canada et ce dans tous les domaines (ex: infrastructures, mandat de EC etc, etc, etc.). J'ai besoin d'aide là-dessus.

 

Merci!

[Blizzard]

Tu souhaites les poursuivre ?

Modifié le 11 octobre 2011 par Blizzard

[Steeve Laurin]

Non du tout! Mais je cherche à me renseigner. Je cherche à connaitre de quelle façon la météo est encadrée au Canada. On sais que EC sont les seuls à émettre des avertissements et alertes météo, on le sais tous mais c'est écrit ou ça? et c'est écrit de quelle façon? C'est juste un exemple parmis tant d'autres. Alors je cherche à connaitre comment fonctionne mon Environnement Canada, et par riccochet comment la météo dans toutes ses coutures est gérée au pays.

 

Et pour le moment je ne trouve pas grand chose....

[emixam101]

Environement Canada est gouvernemental, mais le secteur Météorologique provient du Service Météorologique du Canada, ce dernier existait bien avant EC qui lui fut créé près de 1970-71.

 

http://fr.wikipedia....gique_du_Canada

 

Passage :

 

''Le Service météorologique du Canada (SMC) est un service du gouvernement du Canada chargé de l'environnement atmosphérique sous toutes ses formes. Le Service employait 1 366 personnes à la fin 2007. Le SMC a une longue histoire qui remonte à la fin du XIX^e siècle lorsqu'il a débuté comme un service du ministère de la marine marchande. Depuis lors, il a changé plusieurs fois de nom et de ministère pour aboutir dans les années 1970 au ministère de l'Environnement (Environnement Canada). Son mandat concerne tout ce qui relève de l’observation et de la prévision météorologique, de la qualité de l'air et des sujets connexes.''

 

Ceci-dit, étant devenu gouvernemental j'imagine que tout dois passer par là et ils gardent le monopole...Comme Météo-Média par exemple, qui ne peut pas émettre ses propres avertissements.EC a probablement eu une entente avec MM en 1988 (faut bien que le gouvernement en bénificie aussi)

 

Infos sur EC :

 

http://fr.wikipedia....onnement_Canada

 

Ce n'est que des choses vagues mais représente bien l'évolution avec le temps.

 

EDIT :

 

Voilà la loi écrite sur le ministère du Developpement durable, de l'environement et des parcs :

 

http://www2.publicat...01/M30_001.html

 

J'ai pas trouvé autre chose de plus évident.Sinon c'est sans doute la dessus si tu trouve quelque chose d'autre :

 

http://www.justice.g...lois/quebec.htm

Modifié le 13 octobre 2011 par emixam101

[Regg001]

Tu aurais peut-être plus de chances en orientant tes recherches sur SMC plutôt que EC. Le SMC est l'entité sous EC pour tout ce qui touche la météo, le climat (et d'autres entités sous le SMC). En faisant le tour de quelques lois, il y est référencé indirectement dans tout ce qui touche les transports et la sécurité au pays. Il y a même une nature quasi militaire sur bien des définitions des rôles et responsabilités - de là est probablement la source des exclusivités de certains produits (ex: avertissements), mais là je fais des suppositions.

 

J'ai trouvé très interessant la lecture de ce document http://www.cab-acr.c...er_protocol.pdf . Ça indique bien qui a la responsabilité d'émettre des avertissements/prévisions (et autres services météo) et qui peut avoir le rôle de diffuser ces informations sans déformation. Je retrouve des textes similaires pour l'aviation, la marine, la sécurité civile. Bref, le SMC (sous EC) est le comptoir/guichet unique pour tous ces produits.

 

Petite note à Maxime, le SMC et EC sont sous le contôle fédéral. Il y a très peu de chance de trouver des textes de références sur les sites provinciaux - sinon des références renvoyant l'usager sur le site fédéral.

 

J'avoue que c'est vraiment caché de trouver les rôles et responsabilités d'EC et du SMC en dehors de textes très généraux. Je n'ai pas vérifié, mais il y a peut-être plus de détails du côté des organismes privé et/ou société de la couronne.

Modifié le 13 octobre 2011 par Regg001

[Regg001]

Également, Industrie Canada est responsable, en vertu de la Politique fédérale relative aux situations d’urgence, de la coordination du Réseau de radiodiffusion d’urgence. Donc, EC (le SMC) émet les avertissements/alertes/etc. et Industrie Canada à le rôle d'en faire la diffusion.

 

(voir ce document : http://www.ic.gc.ca/...tionsfrench.pdf )

 

Depuis ce document (2003), le système ADNA a été mis en opération via Météomédia/The Weather Network/Pelmorex.

Modifié le 13 octobre 2011 par Regg001

[Snoreau]

Seule route possible pour tout trouver: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/. C'est le site où toutes les lois fédérales en vigueur sont recencés. Je te conseille d'utiliser l'outil de recherche avancée.

[Regg001]

Ce document est très éducatif, même s'il a été produit en 2008 : http://www.oag-bvg.g...200812_02_f.pdf

 

Il s'agit du rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable concernant ''La gestion des avertissements de temps violent — Environnement Canada''

 

Et cette page ( http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/2010-2011/1348/page3_f.htm#ftnref11 ) définie bien l'organisme qu'est le SMC à l'intérieur d'EC.

 

Plutôt cocasse, la loi sur la protection de l'environnement qui définie les rôles d'EC, ne contient pas les mots MÉTÉO ou SMC ou MÉTÉOROLOGIQUE.

Modifié le 13 octobre 2011 par Regg001

[Francois_yow]

La loi canadienne sur la protection de l'environnement ne définit pas les rôles d'EC mais bien sur les dispositions sur la prévention de la pollution et sur la gestion des substances toxiques. Les rôles et responsabilité d'EC sont définis dans la Loi sur le Ministère de l'environnement http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-10/TexteComplet.html

[Regg001]

Ah ben merci de l'info, partout il est indiqué que c'est l'autre. On se cultive

 

Toujours rien trouvé de texte(s) officiel(s) sur la mission, rôles et responsabilités concernant le SMC mis à part le rapport du commissaire. Je cherche.

Modifié le 13 octobre 2011 par Regg001